Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Spots-urbex, dont le siège social est situé à Paris, France.
Le site Spots-urbex.com et son gestionnaire, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Spots-urbex.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Spots-urbex et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site Spots-urbex.com. L’acquisition d’un produit par l’intermédiaire du présent site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part, que l’achat de produits sur le site Spots-urbex.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Spots-urbex se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions de vente à tout moment, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation de son site. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Spots-urbex.com de la société Spots-urbex, dans la limite des stocks disponibles. La société Spots-urbex se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site Spots-urbex.com sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site Spots-urbex.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays autorisant pleinement l’accès à ce contenu.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors TVA applicable au jour de la commande. La société Spots-urbex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de service, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du montant total de la commande.
Article 4. Commandes et modes de paiement
Avant de passer commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Spots-urbex.com ou passer commande en tant qu’invité. La section « Création de compte » est accessible directement depuis le menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état de la commande, profil, etc.), doit s’identifier à l’aide de ces informations. La société Spots-urbex demande à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement par carte bancaire ou via le système Paypal.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans son panier, les modifie si nécessaire (quantités, références, etc.), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne les informations. Les frais de port sont ensuite calculés et transmis à l’acheteur, ainsi que son adresse e-mail de réception. L’acheteur choisit ensuite le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante l’invite à vérifier toutes les informations, à lire et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée de Paypal afin de saisir en toute sécurité ses coordonnées de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, l’acheteur peut exiger l’annulation du paiement par carte ; les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire de la carte bancaire n’est pas engagée s’il est prouvé que le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que la transaction a pu engendrer, le titulaire de la carte doit contester, par écrit, le débit auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant la transaction, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les sommes prélevées sont remboursées par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite déposée par le titulaire. Aucun frais de restitution ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur dispose d’une adresse e-mail et l’a renseignée sur son bon de commande, la société Spots-urbex lui communiquera par e-mail confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Spots-urbex, il peut le faire par l’intermédiaire du formulaire de contact à l’adresse suivante : https://spots-urbex.com/contact
Article 5. Réserve de propriété
La société Spots-urbex conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse e-mail indiquée sur le bon de commande. Les commandes s’effectuent via le site Spots-urbex.com, le service de livraison instantanée par e-mail, ou dans la rubrique « Commandes » du compte client de l’acheteur.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Spots-urbex bénéficient de la garantie d’être visibles depuis la voie publique. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être échangé contre un produit équivalent auprès de la société Spots-urbex qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être adressée par e-mail par l’intermédiaire du formulaire de contact suivant, dans le délai légal de 30 jours suivant la réception de votre commande. https://spots-urbex.com/contact
Article 9. Responsabilité
La société Spots-urbex n’est tenue, dans le cadre de la vente à distance, que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Spots-urbex.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Google et Spots-urbex. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données personnelles
La société Spots-urbex s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il pourrait être amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par l’intermédiaire du formulaire de contact accesible a l’adresse suivante : https://spots-urbex.com/contact